Dans le cadre du dynamisme continu de l’Algérie pour assurer l’intégrité et la conformité dans le domaine sportif, une série de modifications législatives importantes ont été présentées dans le domaine du Sport en Algerie. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad, a été au premier plan de cette initiative, en exposant les amendements devant le Conseil de la nation.
Présentation des Amendements Juridiques dans le Sport en Algerie
Le mardi dernier, devant la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, Monsieur Hammad a détaillé les amendements proposés à l’ordonnance 23-01 du 5 août 2023. Ces amendements visaient à modifier la loi 13-05 du 23 juillet 2013, une législation clé régissant l’organisation et le développement des activités physiques et sportives en Algérie.
| Loi Originale | Loi Modifiée |
|---|---|
| Loi 13-05 du 23 juillet 2013 | Ordonnance 23-01 du 5 août 2023 « Art. 11. — La prévention ainsi que la lutte contre la violence, le dopage, les pratiques portant atteinte aux valeurs sportives, à l’intégrité de la compétition sportive et tous les fléaux dans le milieu sportif, constituent des éléments fondamentaux de la politique nationale du sport ». « Art. 13. — Les activités physiques et sportives sont différenciées par leur nature, leur intensité, leurs programmes, leurs objectifs et les conditions de leur mise en œuvre. |
Ces changements sont actuellement en cours d’examen constitutionnel, suite à l’intervention du Président de la République.
Alignement avec les Normes Internationales
L’un des moteurs principaux derrière ces amendements est l’urgence d’aligner certaines dispositions avec les règles établies récemment par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). L’Algérie, ayant ratifié la Convention Internationale contre le Dopage dans le Sport, se devait de mettre à jour sa législation en conséquence.
La Lutte Contre le Dopage : Une Priorité Nationale
Les amendements proposés reflètent une volonté ferme de combattre le dopage, en actualisant les articles de loi relatifs à la détection et la lutte contre cette menace. Ils incluent l’actualisation de la liste des substances interdites, conformément aux mises à jour annuelles de l’AMA.
De plus, des cas d’exception ont été introduits pour permettre l’utilisation thérapeutique de certaines substances, en ligne avec les critères de l’AMA.
Vers une Formation Sportive Structurée
Une autre mise à jour notable est la création de l’Union Sportive Algérienne de Formation et d’Enseignement Professionnels. Cela indique un pas vers l’élévation des standards de formation et d’éducation dans le secteur sportif.
Processus Législatif en Marche
Le processus législatif est bien en marche, avec la commission concernée qui s’attèle à préparer le texte de cette loi pour sa lecture en séance plénière. Le Ministre Hammad, le Président de la Commission, Mahfoud Bousbaa, et d’autres dignitaires ont participé activement à ces délibérations.
La révision proposée de la législation sportive est un témoignage clair de l’engagement de l’Algérie à maintenir l’intégrité et la conformité dans le domaine sportif, tout en adaptant le secteur à des normes internationales rigoureuses.
Discussion Engagée
La session a vu un échange engagé entre les membres de la Commission et Monsieur Hammad, marquant un pas vers une législation sportive robuste et conforme en Algérie. Les évolutions législatives présentées sont cruciales pour aligner le secteur sportif algérien avec les standards internationaux en vigueur, tout en renforçant les mesures contre le dopage et autres pratiques déloyales.
En fin de compte, ces amendements sont une réponse vigoureuse aux exigences internationales, et témoignent de l’engagement continu de l’Algérie à promouvoir un environnement sportif sain et compétitif.
FAQ
- Quelles sont les principales mises à jour législatives dans le sport en Algérie?
- Les mises à jour concernent la lutte contre le dopage, l’alignement sur les normes de l’AMA et la création de l’Union Sportive Algérienne de Formation et d’Enseignement Professionnels.
- Qui a présenté ces amendements ?
- Ces amendements ont été présentés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad.
- Quelle est l’ordonnance modifiée ?
- L’ordonnance 23-01 du 5 août 2023, modifiant la loi 13-05 du 23 juillet 2013.
- Pourquoi ces modifications sont-elles importantes ?
- Elles visent à renforcer la lutte contre le dopage et à aligner la législation sportive algérienne sur les normes internationales.
- Quelle est la prochaine étape dans le processus législatif ?
- La commission prépare le texte pour une lecture en séance plénière, visant l’adoption des amendements proposés.
- Quels sont les organismes internationaux impliqués ?
- L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est un organisme clé dans la mise en place des normes anti-dopage internationales.
- Comment ces amendements affectent-ils les athlètes ?
- Ils introduisent des régulations plus strictes sur le dopage et permettent des exceptions pour l’utilisation thérapeutique de certaines substances.